Syneron Candela CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de Vente (« Conditions ») ont pour auteur le groupe Syneron Candela (« Syneron Candela ») cité dans le Contrat d’Achat liant l’acheteur (« Acheteur ») à un Contrat d’Achat (« Contrat d’Achat ») auquel les présentes Conditions sont jointes et y étant intégrées par la présente référence.

 

  1. Achat d’équipement :  Syneron Candela s’engage à vendre et l’Acheteur s’engage à acheter l’équipement, les produits et les services énumérés par le Contrat d’Achat (collectivement désignés « Équipement »).

 

  1. Prix d’Achat : Le prix d'achat de l’Équipement est indiqué dans le Contrat d’Achat (le « Prix d’Achat ») et n’inclut pas l’ensemble des taxes d'accise, de vente et d’utilisation ainsi que les autres taxes imposées par une autorité fédérale, étatique ou municipale ou une autre autorité gouvernementale (collectivement désignées les « Taxes »), dans la mesure où toutes ces Taxes sont payées par l’Acheteur sauf si ce dernier a fourni à Syneron Candela une attestation valable d’exonération par rapport aux Taxes frappant l’achat de l’Équipement.

 

  1. Modalités de Paiement : L’Acheteur paiera intégralement et en livres sterling ou euros la facture de Syneron Candela par virement bancaire, le versement d’une somme en espèces ou la présentation d'un chèque garanti. Syneron Candela est fondée à exiger qu’un paiement intégral ou partiel soit réalisé en avance. Syneron Candela se réserve le droit de ne pas offrir un service de garantie et des services de garantie prolongée lorsque des paiements sont en souffrance. Les paiements en souffrance sont assortis d’intérêts calculés sur le fondement d'un taux périodique égal au (i) Libor +2 % par mois ou au (ii) taux le plus élevé qui est autorisé par le droit applicable, étant précisé que le plus faible de ces deux taux l’emportera et que l’Acheteur doit payer ces intérêts lorsque Syneron Candela forme une demande à cet effet. Tous les montants dus par l’Acheteur doivent être payés intégralement et sans compensation. L’Acheteur doit verser à Syneron Candela la somme de cinquante dollars (50,00 USD) par chèque renvoyé en raison d’un approvisionnement insuffisant.

 

  1. Manquement ; Recours : Au cas où l’Acheteur ne réglerait pas le Prix d’Achat ou un autre montant à l’échéance ou n’exécuterait pas les autres obligations lui incombant aux termes des présentes Conditions ou d’une manière réciproquement convenue par écrit entre l’Acheteur et Syneron Candela (chaque situation de cette nature est désignée « Manquement »), Syneron Candela peut alors prendre l’ensemble et l’une quelconque des mesures prévues par le droit ou l’equity afin d’obtenir le versement de ces montants par la présentation d'un préavis écrit de dix (10) jours et incluant, de manière non limitative, la récupération de l’Équipement, l'accélération du processus de paiement, le fait de déclarer immédiatement dû et exigible tout solde impayé du Prix d’achat, le recours à des agences externes de recouvrement et/ou l’engagement d’un recours en justice. Les droits de Syneron Candela sont cumulatifs et une tentative de réalisation d’un Bien grevé (défini par la Section 7 figurant ci-dessous) ne s’impose pas avant la prise d’autres mesures de recouvrement. Syneron Candela peut exiger que l’Acheteur assemble et lui restitue une partie quelconque ou l’ensemble du Bien grevé et, au cas où l’Acheteur ne restituerait pas ce Bien grevé sans difficultés, pénétrer les locaux où se trouve ce Bien grevé avec ou sans actes judiciaires et en reprendre possession.  En présence d’un Manquement, l’Acheteur s’engage, lorsque Syneron Candela l’exige, à payer : (i) l’ensemble des coûts et dépenses engagés par Syneron Candela ou son cessionnaire dans la mise en œuvre de recours et incluant toutes les dépenses engagées en lien avec la récupération, la vente, le déblocage ou toute autre cession du Bien grevé ; (ii) les honoraires raisonnables d'avocats et les autres coûts engagés par Syneron Candela ou son cessionnaire dans l’exercice ou la protection des droits et recours lui étant conférés par les présente Conditions, tout autre accord écrit conclu entre l’Acheteur et Syneron Candela ou les Documents connexes (définis par la Section 17 figurant ci-dessous).

 

  1. Livraison : Toutes les ventes sont réalisées sur le fondement de la condition DDP sur le site de Syneron Candela en sa qualité de fabricant ou distributeur (Incoterms 2010). Sans limiter d'une manière quelconque la portée générale de la Section 10, Syneron Candela n’est pas tenue responsable des Dommages (définis par la Section 16 figurant ci-dessous) causés par une livraison tardive due à un motif échappant au contrôle raisonnable de Syneron Candela ou encore à des agissements ou omissions imputables à l’Acheteur. En cas de retard, les délais de livraison doivent être prolongés d'une période égale à la durée du retard et l’Acheteur doit alors accepter la livraison au moment où elle est effectuée.  Si, du fait d’une telle cause, une livraison prévue est retardée d’une période supérieure à trente (30) jours, Syneron Candela peut, à sa libre appréciation et en remettant un préavis écrit à l’Acheteur, annuler cette livraison et les livraisons futures sans avoir d'autres responsabilités ou obligations quelconques à l’égard de l’Acheteur. L’Équipement dont la livraison est retardée à la demande de l’Acheteur ou en raison d’une cause dont l’Acheteur a le contrôle peut être entreposé par Syneron Candela aux risques et frais de l’Acheteur.

 

  1. Financement par un tiers. Au cas où l’Acheteur financerait son acquisition de l’Équipement grâce à l’intervention d'un tiers, l’Acheteur peut demander à Syneron Candela de transférer le titre de propriété de l’Équipement en faveur de cette société tierces de financement

Propriété exclusive de Syneron Candela Corp.                                                         Page 1/10

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(au lieu de le transférer à l’Acheteur), sous réserve de la Section 7 figurant ci-dessous et d’une manière prévoyant que l’ensemble des conditions générales restantes des Documents connexes continuent de conserver toute leur force obligatoire et de produire leurs effets.

 

  1. Droit de propriété : L’Acheteur accepte que le droit de propriété de l’Équipement et du Bien grevé (défini ci-dessous) ne lui soit transféré qu’au moment où Syneron Candela reçoit un paiement intégral et où l’Acheteur a exécuté les responsabilités et les obligations lui incombant à l’égard de Syneron Candela aux termes des Documents connexes ou autrement (« Obligations d’Achat »). « Bien grevé » désigne l’Équipement et inclut l’ensemble des pièces détachées, des accessoires, des pièces jointes, des périphériques et des logiciels s’y rapportant ainsi que l’ensemble de ces produits et recettes. Avant le moment où Syneron Candela reçoit le paiement intégral correspondant à la valeur des Obligations d’Achat, l’Acheteur doit veiller à ce que l’Équipement demeure libre et dénué de servitudes et de privilèges et ne doit pas vendre ou transférer à un tiers des droits sur l’Équipement.  L’Acheteur doit veiller à ce que l’Équipement demeure à l’écart de ses propres actifs et équipements et à ce qu'il soit identifiable comme un bien de Syneron Candela (pendant la période courant jusqu'au moment où le droit de propriété sur l’Équipement et le Bien grevé est transféré à l’Acheteur en vertu des présentes Conditions). L’Acheteur habilite et désigne, par les présentes, Syneron Candela, pour lui attribuer la qualité de mandataire chargé de signer, remettre et déposer, à tout moment, tout relevé de financement et/ou prendre toute autre mesure autorisée par le droit applicable pour renforcer, exécuter, maintenir et modifier le droit de propriété dont Syneron Candela est titulaire dans tout pays qu’il juge approprié. L’Acheteur s'engage également à signer et remettre les autres documents pouvant être demandés par Syneron Candela afin de protéger sa propriété sur le Bien grevé.

 

8.Garantie de fabrication limitée :

 

L’Équipement de Syneron Candela n’est garanti qu’en vertu de l’Annexe sur la Garantie limitée de Syneron Candela étant jointe aux présentes Conditions. L’Annexe sur la Garantie limitée applicable expose toute la garantie applicable à l’Équipement.

 

Garantie réglementaire limitée : Syneron Candela garantit, par les présentes et à l’Acheteur initial de l’Équipement, que son utilisation comme un appareil médical a été approuvée par la United States Food and  Drug   Administration (la « Garantie réglementaire limitée » et collectivement désignée, avec la Garantie de fabrication limitée, « Garanties limitées »). La Garantie réglementaire limitée n’est pas transférable ou cessible par l’Acheteur initial et est assortie de limites posées par les présentes Conditions.

 

9.Avis de non-responsabilité :

 

LES GARANTIES LIMITÉES INCLUENT LES RECOURS EXCLUSIFS UTILISABLES CONTRE SYNERON CANDELA QUI N’ACCORDE, PAR RAPPORT À L’ÉQUIPEMENT, AUCUNE GARANTIE TACITE OU EXPRESSE INCLUANT DES CONDITIONS TACITES, DES GARANTIES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, L’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER, L’ABSENCE DE CONTREFAÇONS OU LE RESPECT, PAR L’ÉQUIPEMENT, DU DROIT APPLICABLE, CAR TOUTES CES DERNIÈRES SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES. LES DÉCLARATIONS NON CONFORMES OU S’AJOUTANT AUX GARANTIES LIMITÉES (INCLUANT LES DÉCLARATIONS FIGURANT DANS LES DOCUMENTS CONNEXES) NE SONT PAS AUTORISÉES ET NE SONT PAS OPPOSABLES À SYNERON CANDELA.  L’ACHETEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE, PAR LES PRÉSENTES, QUE LES DÉCLARATIONS ÉCRITES OU VERBALES SUR LA RÉGLEMENTATION DES APPAREILS MÉDICAUX FABRIQUÉS PAR SYNERON CANDELA SONT ET DEMEURENT INTERPRÉTÉES À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT ET   SANS QUE SYNERON CANDELA N’ACCORDE UNE GARANTIE OU ASSURANCE SUR LEUR PRÉCISION OU VALIDITÉ. EN OUTRE, SYNERON CANDELA ÉCARTE, PAR LES PRÉSENTES, UNE PARTIE QUELCONQUE ET L’ENSEMBLE DES GARANTIES SUR LA CHIRURGIE AINSI QUE LES AUTRES FORMES DE SOINS OU D’ASSISTANCE DE NATURE MÉDICALE, QUI INCLUENT LE CHOIX DES PROCÉDURES MÉDICALES ET DE L’ÉQUIPEMENT PRÉVUS POUR LES PATIENTS ET POUR LEUR PRODIGUER DES SOINS.

 

  1. Responsabilité limitée : INDÉPENDAMMENT DE TOUTE STIPULATION DES DOCUMENTS CONNEXES INDIQUANT LE CONTRAIRE, SYNERON CANDELA N’EST, EN AUCUN CAS, TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS PRÉVISIBLES OU NON ET DÉCOULANT, LIÉS OU CAUSÉS, DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE PAR L’ÉQUIPEMENT, LES DOCUMENTS CONNEXES, L’UTILISATION OU L’INAPTITUDE À UTILISER L’ÉQUIPEMENT, LES RÉSULTATS DONNÉS PAR L’ÉQUIPEMENT, TOUTE AUTRE ACTION OU OMISSION IMPUTÉE À SYNERON CANDELA OU PAR UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.   SYNERON CANDELA NE SERA PAS RESPONSABLE,

 

EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, DES PERTES DE REVENUS OU DE CHANCES COMMERCIALES, DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES PERTES D’ÉCONOMIES PRÉVUES.  EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE INCOMBANT À SYNERON CANDELA EN VERTU DES DOCUMENTS CONNEXES NE DOIT, EN AUCUN CAS, DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT EFFECTIVEMENT PAYÉ À SYNERON CANDELA PAR L’ACHETEUR AU TITRE DE L’ÉQUIPEMENT DONNANT LIEU À LA DEMANDE POUR LAQUELLE LE VERSEMENT DE DOMMAGES EST DEMANDÉ. AUCUNE ACTION EN JUSTICE NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE PAR L’ACHETEUR POUR UNE VIOLATION DES DOCUMENTS CONNEXES PLUS D’UN (1) AN APRÈS LE MOMENT OÙ L’INTÉRÊT À AGIR EST NÉ.

 

  1. Brevets et autres droits exclusifs : Dans l’exercice de l’unique recours dont dispose l’Acheteur rapport à la contrefaçon d'une propriété intellectuelle, Syneron Candela doit contester, dédommager et garantir l’Acheteur initial par rapport à l'ensemble des demandes de tiers, des responsabilités et des dommages finalement accordés par un tribunal compétent ou ayant fait l’objet d’une transaction convenue par Syneron Candela quand ces derniers sont directement liés à l’Équipement utilisé conformément aux spécifications standard, écrites et techniques fournies à l’Acheteur ou placées à sa disposition et quand une requête indiquant que l’Équipement a été commercialisé et vendu d'une manière contrefaisant un brevet américain valide (individuellement désignée « Demande concernant un Brevet » et collectivement désignée « Demandes concernant un Brevet »), mais à la condition que l’Acheteur initial ait rapidement informé Syneron Candela par écrit de cette Demande concernant un Brevet et collabore pleinement avec Syneron Candela pour contester cette Demande concernant un Brevet ou la soumettre à une transaction.  Syneron Candela doit avoir le contrôle exclusif de la contestation contrant toutes les Demandes concernant un Brevet et de l’ensemble des négociations sur le règlement ou compromis s'y rapportant.  Cette indemnisation n’est pas applicable aux Demandes concernant un Brevet ayant pour cause l’utilisation ou la vente de produits fabriqués dans le respect de conceptions ou spécifications fournies par l’Acheteur, les modifications apportées à l’Équipement sans l’aval spécifique et écrit de Syneron Candela ou les regroupements avec des produits n'ayant pas été fournis par Syneron Candela.  Aucune vente d’un Équipement ne doit être interprétée comme une situation où Syneron Candela accorde à l’Acheteur une licence ou un autre droit sur un brevet, un copyright, une marque de commerce ou un autre droit exclusif étant applicable à l’Équipement.

 

  1. Cession : L’Acheteur ne doit ni déléguer des responsabilités ni céder des droits ou prétentions relevant des Documents connexes lorsqu'il n’a pas préalablement obtenu le consentement écrit de Candela et étant précisé que toute tentative de délégation ou de cession est frappée de nullité. Syneron Candela peut, à tout moment et sans avoir à présenter un préavis, céder ou transférer les obligations lui incombant aux termes d’un des Documents connexes ; À cet égard, l’Acheteur doit, lorsqu'il reçoit une demande à cet effet, signer les documents présentant le transfert, par Syneron Candela, de ces obligations.
  2. Respect des lois : L’Acheteur doit réaliser les transactions accompagnant la vente et doit gérer, par d’autres moyens, l’Équipement vendu dans le respect de l’ensemble des lois, règles, ordonnances et règlements applicables, venant de toutes les autorités gouvernementales dont relève l’Acheteur et incluant, de manière non limitative, l’Export Administration Act, et doit obtenir l’ensemble des permis et des licences exigés dans le cadre de l’achat, de l’installation, de la vente, de l’envoi ou de l’utilisation d’une partie quelconque de l’Équipement (collectivement désignés « Lois applicables »).
  3. Droit applicable, compétence, lieu et renonciation par un procès tenu avec un jury : Les Documents connexes doivent être exclusivement régis, interprétés et exécutés à la lumière du droit anglais et gallois.  L’Acheteur accepte, par les présentes, la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois auxquels il se soumet, mais reconnaît que Syneron Candela peut faire exécuter les droits que lui confèrent les présentes Conditions devant tout tribunal.
  4. Indemnisation par l’Acheteur : L’Acheteur s’engage à défendre, dédommager et garantir Syneron Candela ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et prestataires indépendants (collectivement désignés « Parties indemnisées de Syneron Candela ») par rapport à une partie quelconque et l’ensemble des dommages, des responsabilités, des déficiences, des demandes, des actions, des jugements, des règlements, des intérêts, des sentences, des pénalités, des amendes, des coûts ou des dépenses quelconques et incluant les honoraires raisonnables d’avocats, le coût de mise en œuvre du droit à une indemnisation reconnu par les présentes Conditions et le coût des démarches nécessaires à la sollicitation des assureurs lorsque ceux-ci sont engagés par une Partie indemnisée de Syneron Candela ou invoqués à son encontre (collectivement désignés « Dommages ») en raison (a) d’une violation ou non-exécution, imputée à l’Acheteur ou son personnel, d’une déclaration, garantie ou promesse stipulée dans les Documents connexes ; (b) d’une faute, omission ou inconduite intentionnelle imputée à l’Acheteur ou son personnel en liaison avec les Documents connexes ; (c) d'un préjudice corporel, d’un décès ou de l’endommagement d’un bien immobilier ou à la fois mobilier et corporel causé par l’Acheteur ou son personnel ; (d) d’un manquement de l’Acheteur ou de son personnel aux Lois applicables ; (e) d'une fraude ou d'autres actions intentionnelles de l’Acheteur ; et (f) de l’utilisation ou de l’exploitation de l’Équipement qui inclut, de manière non limitative, les procédures médicales et/ou chirurgicales conduites par l’Acheteur à l’aide de l’Équipement sauf si ces Dommages sont exclusivement causés par une faute lourde de Syneron Candela ou sont exclusivement attribués à un manquement de Syneron Candela à la Garantie de fabrication limitée.

 

  1. Licence de logiciel Syneron Candela accorde, par les présentes, à l’Acheteur, une licence non exclusive, incessible et limitée d’utilisation du logiciel intégré ou installé dans l’Équipement dans le cadre unique de l’utilisation de l’Équipement par l’Acheteur. Ainsi, l’Acheteur doit s’abstenir :  (i) de vendre, mettre en location ou accorder dans le cadre d’un crédit-bail le logiciel à un tiers ; (ii) de procéder à la rétroingénierie de ce logiciel ou d'essayer d’en décompiler le code source ; ou (iii) d'accorder à un tiers un accès au logiciel ou aux informations s’y rapportant sans que cette partie ne s'engage à respecter les conditions l'accompagnant.

 

  1. Déclarations et garanties accordées par l’Acheteur : L’Acheteur déclare, garantit et promet à Syneron Candela que : (A) l’Équipement sera utilisé à des fins commerciales et non pas dans des buts personnels, familiaux ou ménagers ; (b) la version précise et complète du nom juridique de l’Acheteur est celle étant indiquée sur la page de signature du Contrat d’Achat ; (c) l’Acheteur a le pouvoir et la capacité lui permettant de conclure le Contrat d’Achat, l'ensemble des documents relatifs à l’achat de l’Équipement ainsi que les autres documents devant être remis à cet égard, étant précisé que chacun de ceux-ci sont envisagés sous réserve des présentes Conditions qui sont incluses (collectivement désignés les « Documents connexes ») ; (d) les Documents connexes ne violent pas les Lois applicables ou un Contrat liant l’Acheteur à un prêteur, vendeur ou autre tiers ou n’y manquent pas non plus ; (e) les Documents connexes ont été dûment autorisés, signés et remis par l’Acheteur et constituent des accords valides, respectueux du droit, contraignants et pouvant être exécutés à l’encontre de l’Acheteur dans le respect de leurs conditions ; et (f) l’Acheteur est et demeurera respectueux de toutes les Lois applicables.

 

  1. Contrat exclusif ; Avenant ; Rang des priorités et divisibilité ; autres conditions : Les Documents connexes présentent l’accord unique et exclusif conclu entre les parties par rapport à l’objet des présentes et prévalent sur une partie quelconque et l'ensemble des autres accords, déclarations, références, documents et conditions stipulés verbalement ou par écrit et susceptibles d’avoir été déjà établis à cet égard.  L’Acheteur garantit ne pas s’être fondé, lorsqu’il a conclu le Contrat d’Achat, sur une quelconque déclaration ne figurant ni dans celui-ci ni dans les présentes Conditions. Les conditions générales exposées dans tout document fourni par l’Acheteur et ne correspondant pas aux Documents connexes, entrant en conflit avec ces derniers ou n’y figurant pas ne doivent pas faire partie d'un accord entre Syneron Candela et l’Acheteur sauf si Syneron Candela accepte spécifiquement ces conditions générales par écrit. En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout autre Document connexe, les présentes Conditions doivent l’emporter et prévaloir. Les Documents connexes ne peuvent pas faire l’objet de modifications, d’avenants ou d'autres altérations sauf si ces derniers sont rapportés par écrit et signés par le représentant autorisé de chaque partie. Si une disposition des Documents connexes est ou est déclarée nulle, inapplicable ou illégale à l’occasion d’une procédure future et conduite dans un pays quelconque, cette disposition sera inopérante dans ce pays, mais dans une mesure ne concernant que cette nullité, inapplicabilité ou illégalité, étant précisé que cette nullité, inapplicabilité ou illégalité n’aura pas d'incidence sur, d’une part, l’équilibre de cette disposition, lorsque celle-ci n’est pas nulle, inapplicable ou illégale, ou sur, d’autre part, ses dispositions restantes et ne rendra pas non plus nulle, inapplicable ou illégale cette disposition dans tout autre pays.  Les Conditions ne prennent effet qu’en faveur de l’Acheteur et de Syneron Candela et n'attribuent pas d'avantages à des tiers.

 

ANNEXE A

 

ANNEXE SUR LA GARANTIE LIMITÉE - PRODUITS SYNERON CANDELA

 

Ce qui est couvert. Syneron Candela accorde une garantie limitée couvrant l’Équipement d’une manière précisée par la présente Annexe. Cette Garantie limitée couvre les vices cachés et les défauts de fabrication (i) des systèmes Syneron Candela, (ii) des applicateurs achetés au moment de l'achat d’un Système (les « Applicateurs associés »), (iii) des applicateurs achetés indépendamment d’un système (les « Applicateurs autonomes ») cité par l’Annexe sur l’Équipement jointe au Contrat de vente et (iv) des pièces détachées utilisées lors d'un entretien assuré par Syneron Candela.

 

Les personnes couvertes. Cette garantie limitée ne vaut que pour l’Acheteur ayant acheté l’Équipement auprès de Syneron Candela. Cette Garantie limitée ne peut pas être transférée et cédée par l’Acheteur. Syneron Candela n’a pas d’obligations en raison des demandes formées sur le fondement d'une garantie transférée lorsque l’Acheteur tente de céder les droits lui étant conférés par cette Garantie limitée.

 

Durée. La durée de la présente Garantie limitée (la « période de garantie ») est une période d’un (1) an qui est applicable aux systèmes Syneron dès le jour où Syneron Candela livre un ou plusieurs Système et un ou plusieurs Applicateurs à l’Acheteur. Il s'agit, pour les systèmes Candela, d’une période d’une (1) année ou d’un million d’impulsions, étant précisé le seuil atteint en premier l'emportera.

 

Pour les applicateurs Syneron :

 

Type d’applicateur

Système

Garantie

Remarques

DS, SR, SRA, AC

eStyle

100 000 impulsions ou une année

Le système est désactivé après 100 000 impulsions et l’applicateur doit être remplacé

 

 

Pitanga

100 000/50 000

impulsions ou une année

Certains systèmes se désactivent après 50 000 tandis que certains applicateurs à 100 000 impulsions doivent être remplacés

 

Aurora, eLight, eMax

100 000 impulsions ou une année

Un avertissement est donné après 100 000 impulsions

Motif HR

elosPlus, eStyle, eLight

350 000 impulsions ou une année

 

ST Applicator

eStyle

300 000 impulsions ou une année

Le système est désactivé après 300 000 impulsions et l’applicateur doit être remplacé

 

eLight, eMax

300 000 impulsions ou une année

Un avertissement est donné après 300 000 impulsions

 

MXRF Applicator, Sublative RF

eLight, eLaser, eMax, eTwo, eMatrix, eLos Plus

 

1 année

 

WR, WRA, WR-DS, LV, LVA

eMax, elaser

500 000 impulsions ou une année

 

Motif IR

elosPlus, eLase

3 000 000 impulsions ou une année

 

Matrix IR

eMax, elaser

500 000 impulsions ou une année

 

DSL

eMax, elaser

1 million d’impulsions ou une année

 

Motif LHR

elosPlus, eLase

4 millions d’impulsions ou une année

 

Motif Vantage

elosPlus

4 millions d’impulsions ou une année

 

Sublime

elosPlus

300 000 impulsions ou une année

 

 

eTwo

400 000 impulsions ou une année

 

Firming

Adelaine Star Ver.1/2

400 000 impulsions ou une année

 

Smoothing Applicator

Adeline Star Ver. 2

400 000 impulsions ou une année

 

Rejuvenation Applicator

Adelaine Star Ver.1/2

1 année

 

 

Vela L.A, Vela S.A, Vsmooth, Vcontour,

  • Vsmooth Applicator (LA), adeline V (FG7135X)
  • Vcontour Applicator (SA), adeline V (FG7136X)

 

Velasmooth, VelaSmoothPro, VelaShape, VelaShape II, Vela shape III, Adeline V

 

 

1 année

 

 

 

 

 

 

 

Le système est désactivé après 36 000 impulsions et l’applicateur doit être remplacé

Transducer VDF

Ultrashape contour V3

36 000 impulsions ou une année

 

U-Sculpt

Ultrashape contour V3

80 000 impulsions ou une année

Le système est désactivé après 80 000 impulsions et l’applicateur doit être remplacé

U-Sculpt Power

Ultrashape Power

Garantie complète

FTZ (acheté par le client)

 

 

Au cas où Syneron Candela estimerait, à sa libre appréciation, que le remplacement d’une partie de l’Équipement s’impose, Syneron Candela garantit le Système, l’Applicateur associé, l’Applicateur autonome ou la pièce de remplacement pendant   la   durée de la période initiale de garantie.

 

Interruption de la couverture accompagnant la Garantie. La couverture du service relevant de la présente Garantie limitée sera automatiquement interrompue (i) au cours des périodes de défaut de paiement des frais dues à Syneron Candela par l’Acheteur (incluant la situation où un chèque est sans approvisionnement) ; et (ii) au cours de la période durant laquelle l’Acheteur demeure en possession d'un système Loaner (défini ci-dessous) et est facturé, par Syneron Candela, au titre des Frais de Location (définis ci-dessous). La couverture du service de Garantie limitée reprend dès que Syneron Candela reçoit le paiement intégral de tous les frais dus et d’une partie de ces derniers. Gardez à l’esprit que même si un service de garantie n’est pas proposé pendant une période de défaut de paiement, la période de garantie continuera à courir pendant cette période.

 

Quelles seront les mesures prises par Syneron Candela. Syneron Candela devra, pendant la période de garantie applicable et à sa libre appréciation, réparer les vices cachés ou défauts de fabrication affectant l’Équipement ou le remplacer sans que l’Acheteur n’occasionne de frais au titre des pièces ou de la main- d'œuvre (sauf pour la mesure décrite ci-dessous). Lorsque Syneron Candela estime qu’il convient de remplacer un Système, Syneron Candela peut le faire en utilisant un autre Système similaire correspondant à un modèle et à une année de fabrication similaires et étant en bon état de fonctionnement.

 

Ce qui n’est pas couvert. Cette Garantie limitée ne couvre pas l’Équipement incluant les applicateurs et ayant été endommagé par un accident, un usage impropre (incluant un entreposage inapproprié), un abus et/ou une modification de l’Équipement, un déplacement effectué à partir du lieu où il a été installé, une catastrophe naturelle, la violation des instructions communiquées, un usage effectué dans un but ne correspondant pas à celui pour lequel l’Équipement a été fabriqué, un dommage causé par une réparation non autorisée, l'utilisation de pièces non autorisées et/ou des demandes de réparation concernant des problèmes que Syneron Candela ne peut pas répliquer ou des problèmes invoqués par l’Acheteur (collectivement et individuellement désignés « Réparations exclues »). Cette Garantie limitée ne couvre également pas l’équipement, les produits ou les accessoires vendus ou fournis avec l’Équipement et fabriqués par un tiers. Syneron Candela facturera à l’Acheteur les Réparations exclues au taux horaire actuel et avec les frais de déplacement et le coût des pièces, les frais d’expédition et les tarifs actuels de traitement alors pratiqués par Syneron Candela pour l’inspection et le diagnostic de chacune des Réparations exclues.

 

Comment bénéficier du service. Afin de bénéficier d'un service en vertu de la présente Garantie, l’Acheteur doit d’abord contacter le bureau local de Syneron par téléphone ou email. Lorsque l’Acheteur effectue un appel concernant un service, il doit fournir à Syneron Candela suffisamment d’informations permettant d’identifier l’Équipement pour lequel un service de garantie est demandé (« Équipement en cause ») et incluant le numéro de modèle, le numéro de série, des précisions sur la plainte de l’Acheteur et l'adresse d’expédition de l’Acheteur. Le représentant de l’Acheteur effectuant l’appel pour solliciter un service (« Technicien de l’Acheteur ») doit avoir, par rapport à l’Équipement en cause, une expérience incluant des connaissances spécifiques sur l’utilisation de l’Équipement et la nature des problèmes ayant conduit à l'appel de service effectué par l’Acheteur. Dès la réception d'un appel de service, le Technicien de l’Acheteur et celui de Syneron Candela doivent tenter de résoudre le problème de service en procédant à un diagnostic par téléphone. Frais relatifs au Service. Si Syneron Candela estime que l’Équipement en cause est couvert par la présente Garantie limitée, l’Acheteur ne sera pas facturé au titre de la réparation ou de l’opération connexe d’envoi et de traitement de l’Équipement en lien avec le service de garantie. Si Syneron Candela ne peut   pas répliquer le ou les problèmes identifiés par l’Acheteur pendant l’établissement du diagnostic, Syneron Candela facturera l’Acheteur conformément aux tarifs pratiqués pour la fourniture du service. L’Acheteur sera également tenu au paiement de l’ensemble des frais d’expédition (envisagés pour une arrivée et un envoi) en lien avec l’envoi de l’Équipement à Syneron Candela pour une inspection et un diagnostic. Syneron Candela facturera également au Client, qui s’engage à les payer, les frais d’expédition et les frais actuels de dossier alors pratiqués par Syneron Candela afin de renvoyer l’Équipement lorsque l’Acheteur livre, dans le cadre du service de garantie, un Système n’étant pas le bon. Si une pièce de l’Équipement à renvoyer à Syneron Candela pour bénéficier d’un entretien relevant de la présente Garantie limitée ne peut pas faire l’objet de l’envoi au moment où le transporteur choisi par Syneron Candela arrive sur les lieux indiqués par l’Acheteur, ce dernier accepte que Syneron Candela lui facturer des frais de 20,00 USD que l’Acheteur accepte de payer.

 

Exclusions. La Garantie limitée figurant dans la présente Annexe ne couvre pas l’Équipement incluant les applicateurs et ayant été (i) endommagé par un accident, un usage impropre (incluant un entreposage inapproprié), un abus, le transport de l’Équipement assuré par l’Acheteur ou une catastrophe naturelle, (ii) modifié ; (iii) utilisé en violation de nos instructions sur l’utilisation et le fonctionnement ; (iv) utilisé à des fins étrangères à celles pour lesquelles l’Équipement a été fabriqué ; (v) endommagé par une réparation non autorisée ou l’utilisation de parties non autorisées ;

(vi) utilisé par une personne non autorisée ; et/ou impliquant des demandes de réparation de problèmes que Syneron Candela ne peut pas répliquer ou des problèmes invoqués par l’Acheteur (collectivement et individuellement « Réparations exclues »). Cette Garantie limitée ne couvre également pas l’équipement, les produits ou les accessoires vendus ou fournis avec l’Équipement et fabriqués par un tiers. La garantie limitée de la présente Annexe ne couvre pas l’Équipement utilisé dans un environnement   mobile. Un usage mobile supposera une garantie mobile, spécifique et distincte. La présente garantie est frappée de nullité si l’Équipement est déplacé ou bougé du lieu des locaux d'un Client où il a été installé.

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