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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions générales de vente (les "Conditions") sont prescrites par Syneron Candela ("Syneron Candela") pour l’acheteur ("l’Acheteur") selon le Contrat d’achat ("Contrat d’achat") auquel ces Conditions sont annexées et inclues par référence.
 

1.   Achat d’équipement :  Syneron Candela consent la vente et l’Acheteur consent d’acheter l’équipement, les produits et services énumérés dans le Contrat d’achat (conjointement, l’"Équipement").

2.   Prix d’achat :  Le prix d’achat de l’Equipement est fixé dans le Contrat d’achat (le "Prix d’achat"), ce Prix d’achat ne comprenant aucun/e droit d’accise, taxe de vente, taxe d’utilisation et autres taxes imposées par toute autorité fédérale, provinciale, municipale ou autre autorité gouvernementale (conjointement, les "Taxes"), toutes ces Taxes devant être payées par l’Acheteur à moins que l’Acheteur ait fourni à Syneron Candela un certificat valable d’exemption de chacune de ces Taxes imposées sur l’achat de l’Equipement.

3.   Modalités de paiement :  L’Acheteur paiera dans son intégralité la facture de Syneron Candela en dollars canadiens, par virement bancaire, par caisse ou par un chèque certifié.  Syneron Candela pourra exiger le paiement intégral ou partiel par avance.  Syneron Candela se réserve le droit de refuser le service de garantie dans la mesure où des paiements seraient arriérés.  Les paiements arriérés seront assujettis à des frais de crédit calculés selon un taux périodique égal au moindre des suivants : (i) 1-1/2% par mois ; ou (ii) le taux le plus élevé autorisé par la loi applicable.  Tous les montants dus par l’Acheteur seront payés intégralement sans compensation.  L’Acheteur paiera à Syneron Candela la somme de cinquante dollars ($50,00) par chèque, pour tout chèque impayés pour cause de fonds insuffisants.

4.  Cas de défaut ; Recours :  Dans le cas où l’Acheteur manquerait de payer le Prix d’achat ou toute autre somme à son échéance ou s’il manquait de remplir ses autres obligations selon ces Conditions (chaque événement étant un "Cas de défaut"), Syneron Candela pourra prendre toute mesure dont elle disposera selon la loi ou l’équité pour recouvrer ces sommes, y compris entre autres, la réalisation de sa sûreté, l’accélération du paiement en déclarant immédiatement échu et exigible tout solde impayé du Prix d’achat, son transfert à une agence externe de recouvrement et/ou l’engagement de toute action en justice.  Les droits de Syneron Candela seront cumulatifs, et il ne sera pas nécessaire d’avoir tenté de réaliser tout Bien offert en garantie (tel que défini à l’Article 7 ci-dessous) avant d’engager toutes autres actions en recouvrement.  Syneron Candela pourra exiger que l’Acheteur réunisse et restitue chaque ou tout Bien offert en garantie à Syneron Candela, et, au cas où l’Acheteur manquerait de restituer à l’amiable ce Bien offert en garantie, pénétrer dans les locaux où ce Bien offert en garantie se trouvera, avec ou sans voie judiciaire, et reprendre possession de ce Bien offert en garantie.  En cas de survenance d’un Cas de défaut, l’Acheteur convient de payer à la demande de Syneron Candela :  (i) tous les frais et dépenses encourus par Syneron candela ou par son cessionnaire en rapport avec l’exécution de tous recours, y compris toutes les dépenses encourues en rapport avec la restitution, la vente, la décharge ou toute autre disposition concernant le Bien offert en garantie ; (ii) des frais de justice raisonnables et autres frais encourus par Syneron Candela ou son cessionnaire dans la mise en application ou la défense de ses droits et recours selon ces Conditions ou les Documents associés (tels que définis à l’Article 18 ci-dessous).

5.   Livraison : Sauf mention spécifique du contraire, toutes les ventes sont franco à bord du point d’expédition, au lieu de fabrication ou à l’entrepôt de Syneron Candela à Richmond Hill, Ontario.    Sans limiter d’aucune façon la généralité de l’Article 11, Syneron Candela ne sera responsable d’aucun Dommage (tel que défini à l’Article 16 ci-dessous) résultant de tout retard de livraison du fait de toute cause échappant au contrôle raisonnable de Syneron Candela ou de tout acte ou omission de la part de l’Acheteur.  Dans le cas d’un tel retard, le délai de livraison sera prolongé d’un délai égal à la durée du retard, et l’Acheteur acceptera la livraison lorsqu’elle sera faite.  Si, du fait d’une telle raison, toute livraison programmée était retardée d’un délai de plus de trente (30) jours, Syneron Candela, à sa discrétion, par notification écrite à l’Acheteur, annulera cette livraison et toutes futures livraisons sans aucune autre dette ni obligation à l’égard de l’Acheteur. L’Equipement dont la livraison est retardée à la demande de l’Acheteur ou pour toute raison dont l’Acheteur a le contrôle pourra être entreposé par Syneron Candela aux risques et périls de l’Acheteur.

6.  Financement d’un tiers.  Dans le cas où l’Acheteur financerait son achat de l’Equipement par le biais d’un tiers, l’Acheteur pourra instruire Syneron Candela de transférer le titre de possession de l’Equipement à cette tierce société de crédit (au lieu de le transférer à l’Acheteur), tout le reste des conditions générales des Documents associés demeurant valables et en vigueur.

7.    Sûreté réelle :  Par les présentes, l’Acheteur accorde à Syneron Candela la priorité de la sûreté en garantie du prix d’achat, sur tout droit, titre et intérêt relatif à la Sûreté réelle (définie ci-dessous) pour assurer le paiement intégral et l’exécution par l’Acheteur de toutes ses dettes et obligations à Syneron Candela, selon les Documents associés ou d’une autre manière.  La "Sûreté réelle" consiste en l’Equipement, y compris toutes ses pièces, accessoires, annexions, périphériques et logiciels qui y sont liés, et en tous les produits et revenus qui en découlent.  Jusqu’à ce que Syneron Candela reçoive le paiement intégral du Prix d’achat de l’Equipement, l’Acheteur conservera l’Equipement net et libre de tout privilège et droit réel, et ne vendra pas ni ne transférera aucune part de l’Equipement à un tiers quel qu’il soit.  Par les présentes, l’Acheteur autorise et désigne Syneron Canada en qualité de mandataire de l’Acheteur pour exécuter, remettre et déposer à tout moment, tout état de financement et/ou pour effectuer toute opération autorisée par la loi applicable afin de parfaire, appliquer, poursuivre et amender la sûreté réelle de Syneron Candela devant toute juridiction considérée compétente par Syneron Candela? L’Acheteur convient également d’exécuter et de remettre tous autres documents que Syneron Candela pourra demander afin de parfaire la Sûreté réelle de Syneron Candela.

8.  Garantie limitée de fabrication  :

L’Equipement de Syneron est garanti uniquement par l’Annexe de garantie limitée - Syneron. L’Equipement de Candela est garanti uniquement par l’Annexe de garantie limitée - Candela. L’Equipement d’UltraShape est garanti uniquement par l’Annexe de garantie limitée - Ultrashape. L’Annexe de garantie limitée applicable est annexée à ces Conditions.  L’Annexe de garantie limitée applicable contient toute la garantie applicable à l’Equipement.

9.   Garantie réglementaire limitée :  Syneron Candela garantit, par les présentes, à l’Acheteur d’origine de l’Equipement que le Ministère de la Santé du Canada a émis une licence pour l’Equipement, selon le Food and Drug Act (Canada) et les Medical Device Regulations, autorisant son utilisation en tant que dispositif médical approuvé [A1] (la “Garantie réglementaire limitée”, et, conjointement avec la Garantie limitée de fabrication, les “Garanties limitées”).  La Garantie réglementaire limitée n’est ni transmissible ni cessible par l’Acheteur d’origine et est assujettie aux limitations prescrites dans ces Conditions.

10.  Clauses de non-responsabilité :

LES GARANTIES LIMITEES COMPRENNENT LES RECOURS EXCLUSIFS CONTRE SYNERON CANDELA ET SYNERON CANDELA NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE POUR L’EQUIPEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN BUT PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE LA CONFORMITE DE L’EQUIPEMENT AVEC TOUTES LOIS APPLICABLES, LE TOUT ETANT NIE.  TOUTES DECLARATIONS INCOMPATIBLES OU S’AJOUTANT AUX GARANTIES LIMITEES (Y COMPRIS TOUTE DECLARATION DES DOCUMENTS ASSOCIES) NE SONT PAS AUTORISEES ET N’ENGAGERONT PAS SYNERON CANDELA.  L’ACHETEUR ADMET ET CONVIENT QUE TOUTES DECLARATIONS ORALES OU ECRITES CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX FAITES PAR SYNERON CANDELA OU PAR SES AGENTS OU EMPLOYES, SONT ET SERONT INTERPRETEES COMME ETANT FAITES A DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT ET SANS GARANTIE NI ASSURANCE PAR SYNERON CANDELA QUANT A LEUR PRECISION OU VALIDITE.  PAR AILLEURS, SYNERON CANDELA DENIE PAR LES PRESENTES TOUTE ET TOUTES GARANTIES CONCERNANT DES SOINS CHIRURGIQUES OU AUTRES SOINS DE SANTE OU ASSISTANCE MEDICALE, Y COMPRIS LA SELECTION DE PROCEDURES ET DE L’EQUIPEMENT MEDICAL POUR, OU POUR SOIGNER, DES PATIENTS.

11.  Garantie limitée :NONBSTANT TOUTE DECLARATION CONTRAIRE DANS LES DOCUMENTS ASSOCIES, DANS AUCUN CAS SYNERON CANDELA NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DECOULANT DE, LIES A OU CAUSES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE MANIERE PREVISIBLE OU NON, PAR L’EQUIPEMENT, AUX DOCUMENTS ASSOCIES, A L’UTILISATION OU A L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER L’EQUIPEMENT,  LES RESULTATS PRODUITS PAR L’EQUIPEMENT, TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION DE SYNERON CANDELA, OU FONDE SUR TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE.  PAR AILLEURS, DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITE FINANCIERE TOTALE DE SYNERON CANDELA SELON LES DOCUMENTS ASSOCIES NE DEPASSERA LE PRIX D’ACHAT PAYE A SYNERON CANDELA PAR L’ACHETEUR POUR L’EQUIPEMENT DONNANT LIEU A LA RECLAMATION POUR LAQUELLE DES DOMMAGES SONT DEMANDES.  AUCUNE ACTION NE POURRA ETRE ENGAGEE PAR L’ACHETEUR POUR TOUTE VIOLATION DES DOCUMENTS ASSOCIES PLUS D’UN (1) AN APRES LA CREATION DE LA CAUSE D’ACTION.

12.  Brevets et autres droits de propriété :  Syneron Candela défendra et dégagera l’Acheteur de toutes réclamations, dettes et dommages de tiers accordés de manière définitive par un tribunal compétent ou acceptés de manière définitive par Syneron Candela, qui sont le résultat direct d’un produit propre de Syneron Candela vendu selon les présentes (lorsqu’il est utilisé dans le but pour lequel il a été commercialisé et vendu) violant un brevet canadien en vigueur (chaque étant une "Réclamation de brevet" et conjointement les "Réclamations de brevet"), à condition que l’Acheteur d’origine ait immédiatement avisé Syneron Candela par écrit de cette Réclamation de brevet et qu’il collabore pleinement avec Syneron Candela dans la défense ou le règlement de cette Réclamation de brevet. Syneron Candela aura seul le contrôle de la défense de toutes les Réclamations de brevet et de toutes les négociations pour leur règlement ou pour atteindre un compromis.  Cette indemnité ne s’appliquera pas aux Réclamations de brevet découlant de l’utilisation ou de la vente de produits fabriqués selon toutes conceptions ou spécifications fournies par l’Acheteur, des modifications faites à l’Equipement sans l’approbation écrite spécifique de Syneron Candela ou résultant de combinaisons avec des produits non fournis par Syneron Candela.  Aucune vente d’un Equipement quel qu’il soit ne sera interprétée comme accordant à l’Acheteur, de la part de Syneron Candela, une licence ou un autre droit sur tout/e brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété applicable à l’Equipement.

13.  Cession :  L’Acheteur ne pourra déléguer ses obligations ni céder de droits ou de réclamations selon les Documents associés sans le consentement écrit préalable de Syneron Candela, et toute tentative de délégation ou de cession de la sorte sera nulle.  Syneron Candela pourra, à tout moment, sans avis préalable, céder ou transférer chacun des Documents associés.

14.   Respect des lois: L’Acheteur pourra effectuer les transactions envisagées par la vente et autrement traitera l’Equipement vendu en conformité avec les lois applicables, et avec les règles, les ordres et les règlements applicables de toutes autorités gouvernementales applicables à l’Acheteur, y compris entre autres, l’Export and Import Permits Act, et obtiendra tous les permis et licences nécessaires en rapport avec l’achat, l’installation, la vente, l’expédition ou l’utilisation de chacun des Equipements (conjointement, "les Lois applicables").

15.  Droit applicable, juridiction, tribunaux  et renonciation à un procès avec jurés :  Les Documents associés et les droits et recours prescrits selon les présentes et selon ces Documents associés, et toutes réclamations, contestations et controverses découlant ou liées aux présentes, seront régis par, interprétés et mis en application, de manière exclusive conformément aux lois de la Province de l’Ontario, sans tenir compte des principes de conflit des lois. Par les présentes, l’Acheteur consent et soumet à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario, situés à Toronto, et convient également d’engager toute action de ce genre devant une telle cour de justice, à condition que toute action demandant la mise en application de la Sûreté réelle de Syneron Candela sur tout Equipement puisse être engagée, à la discrétion exclusive de Syneron Candela, devant les tribunaux de toute juridiction où cet Équipement pourrait se trouver.   LES PARTIES AUX PRESENTES RENONCENT A UN PROCES AVEC JURES DANS TOUTE PROCEDURE DEVANT TOUTE COUR DE JUSTICE AU REGARD DE, EN RAPPORT AVEC, OU DECOULANT DES DOCUMENTS ASSOCIES. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CET ARTICLE 15 CONSTITUE UN ASPECT SPECIFIQUE ET SUBSTANTIEL DE CES CONDITIONS ET QUE LES PARTIES N’AURAIENT PAS SIGNE LES DOCUMENTS ASSOCIES SI CET ARTICLE 15 N’ETAIT PAS COMPRIS DANS CES CONDITIONS.

16.   Indemnisation par l’Acheteur :  L’Acheteur convient de défendre, d’indemniser et de dégager Syneron Candela, ses cadres, directeurs, employés, agents et sous-traitants (conjointement, les "Parties indemnisées de Syneron Candela") de la responsabilité de tous et toutes, dommages, dettes financières, carences, réclamations, actions, jugements, arrangements, intérêts, décisions, pénalités, amendes, frais et dépenses de toute sorte, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, des droits et frais d’exercice de tout droit à une indemnité selon ces Conditions et du coût des réclamations à tous prestataires d’assurance, subis ou réclamés de toute Partie indemnisée de Syneron Candela (conjointement, les "Dommages") pour (a) toute violation ou manquement de respecter tout/e déclaration, garantie ou convention prévue dans les Documents associés, par l’Acheteur ou son personnel ; (b) tout acte de négligence ou omission ou faute intentionnelle de l’Acheteur ou de son personnel en rapport avec les Documents associés ; (c) tout/e lésion corporelle, la mort de toute personne ou les dommages causés à la propriété privée réelle ou tangible causée par l’Acheteur ou son personnel ; (d) tout manquement de la part de l’Acheteur et de son personnel de se conformer à toutes Lois applicables ; (e) toute fraude ou autres actes volontaires de l’Acheteur ; et (f) l’utilisation ou l’opération de l’Equipement, y compris entre autres, toute procédure médicale et/ou chirurgicale réalisée par l’Acheteur en utilisant l’Equipement, sauf si les dits Dommages étaient causés uniquement du fait d’une grave négligence de Syneron Candela ou uniquement du fait d’une violation de la Garantie limitée de fabrication de Syneron Candela.

17.  Licence d’utilisation du logiciel :  Syneron Candela accorde, par les présentes à l’Acheteur, une licence non-exclusive, non-cessible et limitée d’utilisation du logiciel contenu ou incorporé dans l’Equipement uniquement en rapport avec l’utilisation de l’Equipement par l’Acheteur.  Par conséquent, l’Acheteur : (i) ne vendra pas, ni ne louera, louera à bail le logiciel à un tiers ; (ii) ne procédera pas la rétro-ingénierie et ne tentera pas de décompiler le code source de ce logiciel ; ou (iii) ne donnera pas accès au logiciel ou à toute information liée à celui-ci à aucun tiers sans que cette partie n’accepte de se conformer aux conditions des présentes.

18.  Déclarations et garanties de l’Acheteur :  L’Acheteur déclare, garantit et s’engage envers Syneron Candela à ce qui suit :  (a) l’Equipement est utilisé aux fins de l’entreprise et non à des fins personnelles, familiales ou du ménage ; (b) la raison sociale complète et précise de l’Acheteur est celle indiquée sur la page de signature du Contrat d’achat ; (c) l’Acheteur a le pouvoir et la capacité de signer ce Contrat d’achat et tous les documents associés à l’achat de l’Equipement et tous autres documents devant être remis en rapport avec les présentes, chacun comprenant et sous réserve de ces Conditions (conjointement, les "Documents associés") ; (d) les Documents associés ne contredisent pas ni ne violent aucune des Lois applicables ni aucun accord que l’Acheteur a avec tout prêteur, distributeur ou autre tiers ; (e) les Documents associés ont été dûment agréés, signés et déposés par l’Acheteur et constituent des contrats valables, légaux et exécutoires, opposables à l’Acheteur selon leurs conditions ; et (f) l’Acheteur est et demeurera en conformité avec toutes Lois applicables.

19.   Contrat exclusif ; amendement; ordre de priorité et divisibilité : Les Documents associés comprennent l’accord unique et exclusif entre les parties au regard de la matière des présentes et remplacent tout et tous autres accords, déclarations, références, documents et conditions, oraux ou par écrit, qui auraient pu préalablement être faits ou conclus au regard des présentes.  Les conditions générales prescrites dans tout document fourni par l’Acheteur qui seraient différentes, en conflit ou non comprises dans les Documents associés ne feront partie d’aucun accord entre Syneron Candela et l’Acheteur, à moins que ces conditions générales ne soient acceptées de manière spécifique et par écrit par Syneron Candela.  En cas de conflit entre ces Conditions générales et tout autre Document associé, les présentes Conditions prévaudront.  Aucun/e modification, amendement ou autre changement ne pourra être introduit/e dans les Documents associés à moins d’avoir été faits par écrit et signés par le représentant agréé de chaque partie.  Si une quelconque disposition des Documents associés est, et était déclarée dans une future procédure comme étant, invalide, inapplicable ou illégale dans toute juridiction, cette disposition sera sans effet dans la dite juridiction uniquement dans la mesure de cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité, et cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité n’affectera ni le reste de cette disposition, dans la mesure où elle ne serait pas invalide, inapplicable ou illégale, ni le reste des dispositions des présentes, ni ne rendra invalide, inapplicable ou illégale cette disposition dans toute autre juridiction.

 

ANNEXE A

 

 

ANNEXE DE GARANTIE LIMITEE - PRODUITS SYNERON

LA GARANTIE LIMITEE DANS CETTE ANNEXE S’APPLIQUE UNIQUEMENT A L’EQUIPEMENT SYNERON.

 

Ce qui est couvert. Syneron Candela accorde une garantie limitée pour l’Equipement comme précisé dans cette Annexe.  Cette Garantie limitée couvre les défauts de façon et de matériaux dans (i) les systèmes Syneron Candela, (ii) les applicateurs achetés en même temps qu’un Système est acheté (les "Applicateurs liés"), et (iii) les applicateurs achetés séparément d’un système (les "Applicateurs indépendants") identifiés dans l’Annexe de l’Equipement qui fait partie du Contrat de vente. 

Qui est couvert. Cette Garantie limitée comprend uniquement l’Acheteur qui a acheté l’Equipement de Syneron Candela. Cette Garantie limitée ne peut être cédée ni transférée par l’Acheteur.  Syneron Candela n’aura aucune obligation en cas de réclamations faites selon une garantie transférée au cas où l’Acheteur tenterait de céder les droits de l’Acheteur selon cette Garantie limitée.

Délai. La durée de cette Garantie limitée (le "Délai de garantie") est de un (1) an à partir de la date initiale à laquelle Syneron Candela livrera à l’Acheteur tout/tous Système(s) et tout/tous Applicateur(s) lié(s).  Le délai de garantie de tout Applicateur indépendant est d’un un (1) an à partir de la date initiale à laquelle Syneron Candela livrera à l’Acheteur cet Applicateur indépendant.  Dans la mesure où Syneron Candela déterminera, à sa seule discrétion, qu’elle doit remplacer tout élément de l’Equipement, Syneron Candela garantit tout remplacement d’un Système, d’un Applicateur lié, d’un Applicateur indépendant ou d’une pièce pour la durée de la garantie d’origine. 

Suspension de la couverture de garantie. La couverture de service selon cette Garantie limitée sera automatiquement suspendue (i) pendant toute période de non-paiement de tous frais dus à Syneron Candela par l’Acheteur (y compris si un chèque n’est pas compensé) ; et (ii) pendant toute période où l’Acheteur aura la possession d’un système Prêteur (défini ci-dessous) et que des Frais de location (définis ci-dessous) seront évalués par Syneron Candela.  La couverture de service de la Garantie limitée recommencera lorsque Syneron Candela recevra le paiement complet de tous frais redevables.  Notez que bien que le service de garantie ne sera pas disponible pendant toute période de non-paiement, la période de garantie continuera à courir pendant ce délai.

Ce que Syneron Candela fera. Syneron Candela, pendant la période de garantie applicable et au seul choix de Syneron Candela, réparera ou remplacera tous défauts de façon et de matériaux trouvés dans l’Equipement sans que l’Acheteur n’ait à payer pour les pièces et le travail (sauf indication spécifique ci-dessous).  Dans la mesure où Syneron Candela déterminerait qu’elle doit remplacer un Système, Syneron Candela pourra le faire en utilisant un autre Système du même modèle et année de fabrication et qui est en bon état de fonctionnement.

Ce qui n’est pas couvert. La Garantie limitée ne couvre aucun élément d’Equipement, y compris des applicateurs, qui a été endommagé de manière accidentelle, du fait d’un mauvais usage (y compris un stockage inapproprié), un abus et/ou une modification apportée à l’Equipement, dans le cadre du transport de l’Equipement par l’Acheteur, du fait d’un acte de force majeure, de l’utilisation de l’Equipement en violation des instructions, de son utilisation dans tout but autre que celui pour lequel l’Equipement a été fabriqué, de dommages causés par une réparation non autorisée ou de l’usage de pièces non autorisées et/ou de demandes de réparation de tous problèmes que Syneron Candela ne peut reproduire ou de problèmes notifiés par l’Acheteur (conjointement et solidairement les "Réparations exclues").  Par ailleurs, cette Garantie limitée ne couvre aucun équipement, produit ou accessoire vendu ou fourni avec l’Equipement et qui est fabriqué par un tiers. Syneron Candela facturera l’Acheteur pour les Réparations exclues le montant de $150 par heure plus le prix des pièces, les frais d’expédition et les frais de traitement alors en vigueur de Syneron Candela pour l’inspection et le diagnostic de chacune des Réparations exclues.

Comment obtenir les services. Pour obtenir les services sous cette Garantie limitée, l’Acheteur devra d’abord contacter Syneron Candela par téléphone (un "appel de service") en appelant le n° gratuit (866) 259-6661.  Lors de la réalisation de cet appel de service, l’Acheteur devra fournir à Syneron Candela des informations suffisantes permettant d’identifier l’Equipement pour lequel le service de garantie est souhaité ("l’Equipement affecté") y compris le n° de modèle, le n° de série, les détails de la plainte de l’Acheteur et l’adresse de livraison de l’Acheteur.  Le représentant de l’Acheteur qui placera cet appel de service (le "Technicien de l’Acheteur") devra avoir une expérience personnelle de l’Equipement affecté, y compris des connaissances concernant à la fois l’usage de l’Equipement et la nature des problèmes ayant mené l’Acheteur à placer l’appel de service.  A la réception d’un appel de service, le Technicien de l’Acheteur et le technicien de Syneron Candela devront tenter de résoudre le problème de service par le biais de services de diagnostic effectués par téléphone.  Au cas où Syneron Candela ne pourrait reproduire le ou les problèmes identifiés par l’Acheteur à l’occasion de l’appel de service, l’Acheteur pourra alors envoyer l’Equipement affecté au centre de service de Syneron Candela pour inspection et diagnostic. 

Frais liés au service. Si Syneron Candela déterminait que l’Equipement affecté est couvert par cette Garantie limitée, il n’y aura pas de frais estimés à l’Acheteur pour la réparation ou l’expédition et le traitement de l’Equipement en rapport avec le service de garantie. Si Syneron Candela ne peut reproduire le ou les problèmes identifiés par l’Acheteur à l’essai de diagnostic au centre de service de Syneron Candela, Syneron Candela facturera et l’Acheteur convient de payer à Syneron Candela la somme de USD $ 1.500 (sauf pour des applicateurs Aurora à 2 têtes ou moins, pour lesquels la somme de $ 1.000,00 sera facturée) pour chaque Système retourné à Syneron Candela pour inspection et diagnostic.  L’Acheteur sera également responsable de tous les frais d’expédition (à l’arrivée et à la sortie) liés à l’expédition de tout Équipement à Syneron Candela pour inspection et diagnostic.  Syneron Candela facturera aussi l’Acheteur et l’Acheteur convient de payer els frais d’expédition et les frais de traitement en vigueur de Syneron Candela pour retourner l’Equipement dans les cas où l’Acheteur livrerait le mauvais Système pour obtenir le service de garantie. Si toute pièce de l’Equipement devant être expédiée à Syneron Candela pour un service sous la Garantie limitée n’était pas prête pour être expédiée au moment où le transporteur désigné par Syneron Candela arrive au lieu désigné par l’Acheteur, l’Acheteur convient que Syneron Candela facture et l’Acheteur paiera des frais de $20.

Prêt de service. Si le technicien de Syneron Candela déterminait qu’il était nécessaire pour l’Acheteur d’expédier tout Equipement à Syneron Candela pour service de garantie, Syneron Candela exercera les meilleurs efforts pour envoyer à l’Acheteur un système en prêt de service (le "système en Prêt") dans le délai d’un jour ouvrable qui suivra cette demande, à condition que : (i) l’Acheteur ait accompli le diagnostic de l’appel de service et ait demandé le système en Prêt avant 15h00 PST un jour ouvrable avant le jour ouvrable suivant au cours duquel le système en Prêt est prévu être livré par Syneron Candela ; et (ii) un système en Prêt est disponible à l’utilisation au moment de la demande de l’Acheteur.  Comme condition à l’usage du système en Prêt, l’Acheteur devra expédier l’Equipement affecté au centre de service désigné par Syneron Candela pour inspection et diagnostic dans les 24 heures qui suivront la réception du système en Prêt par l’Acheteur.  Au cas où l’Acheteur manquait d’expédier l’Equipement affecté à Syneron Candela comme requis, Syneron Candela pourra immédiatement récupérer le système en Prêt et facturer l’Acheteur de Frais de location (décrits ci-dessous) . Sauf pour retourner le système en Prêt à Syneron Candela, l’Acheteur ne pourra pas déplacer ou relocaliser le système en Prêt, même si l’Acheteur avait besoin du système en Prêt dans un autre lieu.  Le système en Prêt sera à tout moment considéré être la propriété privée de Syneron Candela et le titre du système en Prêt ne passera pas à l’Acheteur mais demeurera celui de Syneron Candela.  L’Acheteur ne déplacera , ne dissimulera et n’interviendra pas d’une autre manière en ce qui concerne le titre ou toutes marques privées de Syneron Candela apposées sur le système en Prêt.  L’Acheteur conservera le système en Prêt libre de tout privilège, frais et droit réel de toute sorte et catégorie.  Syneron Candela décline toute garantie, expresse ou implicite, au regard du système en Prêt.  En aucun cas Syneron Candela n’aura d’obligation ni de dette financière au regard de dommages causés à l’Acheteur du fait ou en rapport avec l’utilisation ou les performances du système en Prêt.

Frais liés au système en Prêt. A condition que l’Acheteur ait expédié l’Equipement au centre de service de Syneron Candela dans les 24 heures ayant suivi la réception du système en Prêt, l’Acheteur aura le droit d’utiliser le système en Prêt gratuitement jusqu’au moment où l’Equipement de l’Acheteur aura été restitué à l’Acheteur.  Si l’Acheteur ne livrait pas à temps l’Equipement au centre de service de Syneron Candela après avoir reçu le système en Prêt, l’Acheteur sera facturé pour l’usage du système en Prêt comme prévu ci-dessous.  L’Acheteur restituera le système en Prêt à Syneron Candela dans les 24 heures qui suivront la restitution du Système de l’Acheteur par Syneron Candela. 

Manquement de restituer l’Equipement. L’Acheteur convient que si l’Acheteur manquait d’expédier l’Equipement affecté à Syneron Candela dans les 24 heures qui suivront la réception d’un système en Prêt ou d’un applicateur de remplacement, et si cette défaillance se poursuivait pendant 72 heures, et (i) l’Acheteur sera facturé des frais de location de $500 par jour pour le système de Syneron Candela et de $150 par jour pour l’applicateur Syneron Candela ("Frais de location") jusqu’à ce que l’Equipement affecté soit réceptionné par Syneron Candela, et ces frais de location seront immédiatement échus et exigibles par l’Acheteur à Syneron Candela ; (ii) la Garantie limitée de l’Acheteur pour le Système sera suspendue et ne sera plus en vigueur jusqu’à ce que l’Equipement affecté soit réceptionné par Syneron Candela ; (iii) Syneron Candela pourra immédiatement et sans préavis prendre possession du système en Prêt où qu’il se trouve ; et (iv) l’Acheteur remboursera à Syneron Candela toutes sommes dépensées ou frais engagés par Syneron Candela, y compris des frais de justice raisonnables, en rapport avec toute action en justice, en équité ou engagée d’une autre manière par Syneron Candela pour reprendre possession du système en Prêt ou mettre cette Garantie limitée en application d’une autre manière.  Tous les Frais de location seront immédiatement échus et exigibles par l’Acheteur à Syneron Candela.

Manquement de restituer le système en Prêt. L’Acheteur restituera le système en Prêt à Syneron Candela dans les 24 heures qui suivront la restitution de l’Equipement de l’Acheteur.  Au cas où l’Acheteur manquerait de restituer le système en Prêt à Syneron Candela comme requis et que ce manquement se poursuivait pendant 72 heures après la restitution de l’Equipement de l’Acheteur : (i) L’Acheteur sera facturé des Frais de location pour chaque jour jusqu’à ce que le système en Prêt soit restitué à Syneron Candela et que ces Frais de location soient immédiatement échus et exigibles par l’Acheteur à Syneron Candela ; (ii) la Garantie limitée de l’Acheteur pour le Système sera suspendue et ne sera plus en vigueur jusqu’à ce que le système en Prêt soit restitué à Syneron Candela ; (iii) Syneron Candela pourra immédiatement et sans préavis prendre possession du système en Prêt là où il se trouvera ; (iv) l’Acheteur remboursera à Syneron Candela toutes les sommes dépensées ou les frais engagés par Syneron Candela, y compris tous frais additionnels d’expédition et de traitement, et des frais de justice raisonnables, en rapport avec toute action en justice, en équité ou engagée d’une autre manière par Syneron candela pour reprendre possession de l’Equipement ou faire appliquer d’une autre manière cette Garantie limitée.  Tous les Frais de location seront immédiatement échus et exigibles par l’Acheteur à Syneron Candela. L’Acheteur sera responsable des frais d’expédition et de traitement des livraisons du système en Prêt de/vers une destination située à l’extérieur du Canada.

Suspension de la couverture de garantie. La couverture de service selon cette Garantie limitée sera automatiquement suspendue pendant toutes périodes de non-paiement de tous frais dus à Syneron Candela par l’Acheteur (y compris un chèque non compensé).  La couverture de service de la Garantie limitée recommencera lorsque Syneron Candela recevra le paiement complet de tous frais redevables.  Notez que bien que le service de garantie ne sera pas disponible pendant toute période de non-paiement, la période de garantie continuera à courir pendant ce délai.

Exclusions.La Garantie limitée indiquée dans cette Annexe ne couvre aucun élément d’Equipement, y compris des applicateurs, qui a été (i) endommagé de manière accidentelle, du fait d’un mauvais usage (y compris un stockage inapproprié), un abus, dans le cadre du transport de l’Equipement par l’Acheteur, du fait d’un acte de force majeure, (ii) modifié : (iii) utilisé en violation des instructions d’utilisation et d’opération, (iv) utilisé dans tout but autre que celui pour lequel l’Equipement a été fabriqué, (v) endommagé par une réparation non autorisée ou par l’usage de pièces non autorisées : et/ou qui implique des demandes de réparation de tous problèmes que Syneron Candela ne peut reproduire ou de problèmes notifiés par l’Acheteur (conjointement et solidairement les "Réparations exclues").  Par ailleurs, cette Garantie limitée ne couvre aucun équipement, produit ou accessoire vendu ou fourni avec l’Equipement et qui est fabriqué par un tiers.

 

 

ANNEXE DE GARANTIE LIMITEE - PRODUITS CANDELA

 

 

LA GARANTIE LIMITEE DANS CETTE ANNEXE S’APPLIQUE UNIQUEMENT A L’EQUIPEMENT CANDELA.

 

Syneron Candela accorde pour l’Equipement tel que précisé dans cet Article, à l’Acheteur d’origine, une garantie limitée selon laquelle le nouvel Équipement, à l’exclusion des instruments, accessoires et produits consommables, sera libre de défauts de façon et de matériaux pendant un délai d’un (1) an (ou, à l’exception de (i) la pièce à main LPL, au plus précoce des cas suivant : un (1) an et 250.000 impulsions ; (ii) la pièce à main SmoothPeel, au plus précoce des cas suivants: un (1) et 100.000 impulsions; ou (iii) un délai différent de ceux prévus dans le Contrat de vente, à condition toutefois que les cadres temporels du LPL et de SmoothPeel ne puissent être modifiés dans un Contrat de vente) à compter de la date d’expédition de l’Equipement par Syneron Candela à l’Acheteur d’origine.  Si nous recevions une notification écrite des défauts pendant le délai de garantie, Syneron Candela, à sa seule discrétion, réparera ou remplacera les composants matériels, le système de transmission par fibre ou tout autre élément d’Equipement, le cas échéant, qu’elle déterminera comme étant défectueux. L’Acheteur est tenu de notifier Syneron Candela de tout défaut dans les quarante-huit (48) heures qui suivront le moment où l’Acheteur aura pris connaissance du défaut. Tout les éléments d’Equipement de remplacement, à la seule discrétion de Syneron Candela, seront des produits neuf ou remanufacturés, et sont garantis pour le reste du délai de garantie d’origine ou pour trente (30) jours, selon la plus longue des périodes. Cette garantie limitée n’est ni transférable ni cessible et est assujettie à des limitations.

Le Candela Cool Clip sera net et libre de défaut de façon et dans les matériaux pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date d’expédition.  Si Syneron Candela recevait notification de tels défauts pendant le délai de garantie, Syneron Candela, à sa discrétion, réparera ou remplacera les éléments en plastique prouvés être défectueux. L’Acheteur est tenu de notifier Syneron Candela de tout défaut dans les quarante-huit (48) heures qui suivront le moment où l’Acheteur aura pris connaissance du défaut. Tout les éléments d’Equipement de remplacement, à la discrétion de Syneron Candela, seront des produits neuf ou remanufacturés, et sont garantis pour le reste du délai de garantie d’origine ou pour trente (30) jours, selon la plus longue des périodes. Cette garantie limitée n’est ni transférable ni cessible et est assujettie à des limitations.

Toutes les réclamations selon lesquelles l’Equipement (tel qu’expédié) n’est pas conforme aux spécifications techniques publiées par Syneron Candela Corp. devront être faites par écrit dans les dix (10) jours qui suivront leur expédition à l’Acheteur, et toutes réclamations qui n’auront pas été faites pendant ce délai seront considérées avoir été abandonnées. Notre seule responsabilité au regard de telles réclamations sera, à notre seule discrétion, de réparer ou de remplacer tout Equipement ou élément que nous déterminerons comme étant défectueux.

La garantie limitée de cette Annexe ne concerne pas l’Equipement utilisé dans un environnement mobile.  L’utilisation mobile nécessitera un forfait spécial séparé de garantie mobile.  La garantie limitée d’un (1) an des systèmes à fibre n’est pas susceptible de modifications ni de prolongation.  Dans la mesure où ce Contrat de vente indique un délai de garantie de plus d’un (1) an ou toutes autres dispositions incompatibles avec cette Annexe de Garantie limitée, la présente Annexe de Garantie limitée prévaudra.

La couverture de service selon cette Garantie limitée sera automatiquement suspendue pendant toutes périodes de non-paiement de tous frais dus à Syneron Candela par l’Acheteur (y compris un chèque non compensé).  La couverture de service de la Garantie limitée recommencera lorsque Syneron Candela recevra le paiement complet de tous frais redevables.  Notez que bien que le service de garantie ne sera pas disponible pendant toute période de non-paiement, la période de garantie continuera à courir pendant ce délai.

En outre, la table suivante précise les délais applicables aux autres garanties limitées spécifiques à des produits.  Reportez-vous à cette table pour de plus amples renseignements concernant la couverture de garantie de l’Equipement acquis.

 

 

 

Limitations sur les composants sous garantie

Modèle laser

Années de garantie

Boite de cryogène de 12

Kit 25pk Windows

Kit PM / DYE

Famille Alex Laser :

Alex Laser 

AlexTrivantage

1 à 5

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Famille GentleLASE

GentleLASE

GentleLASE LE

GentleLASE Plus

GentleLASE PRO

1 et 2

1

Sans objet

Sans objet

3 à 5

5

6

Sans objet

Famille GentleYAG :

GentleYAG

GentleYAG LE

GentleYAG HR/SR/VR

1 et 2

1

Sans objet

Sans objet

3 à 5

5

6

Sans objet

Famille GentleMAX :

GentleMAX

GentleMAX LE

GentleMAX 755

GentleMAX 1064

GentleMAX PRO

1 et 2

1

Sans objet

Sans objet

3 à 5

5

6

Sans objet

QuadraLASE

1 à 5

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Smoothbeam

1 et 2

1

Sans objet

Sans objet

3 à 5

2

Sans objet

Sans objet

Famille VBEAM :

VBEAM Classic

Vbeam Perfecta

Vbeam Platinum

Vbeam Aesthetica

 

** Le premier kit Dye est déjà installé dans le laser avant son expédition.

1 à 3

1

Sans objet

1 an**

4 et 5

2

Sans objet

1 an**

 

La Garantie limitée des présentes ne couvre aucun élément d’Equipement, y compris des applicateurs, qui a été (u) endommagé de manière accidentelle, du fait d’un mauvais usage (y compris un stockage inapproprié), un abus, dans le cadre du transport de l’Equipement par l’Acheteur, du fait d’un acte de force majeure, (ii) modifié : (iii) utilisé en violation des instructions d’utilisation et d’opération, (iv) utilisé dans tout but autre que celui pour lequel l’Equipement a été fabriqué, (v) endommagé par une réparation non autorisée ou par l’usage de pièces non autorisées : et/ou qui implique des demandes de réparation de tous problèmes que Syneron Candela ne peut reproduire ou de problèmes notifiés par l’Acheteur (conjointement et solidairement les "Réparations exclues").  Par ailleurs, cette Garantie limitée ne couvre aucun équipement, produit ou accessoire vendu ou fourni avec l’Equipement et qui est fabriqué par un tiers.

 

 

ANNEXE DE GARANTIE LIMITEE - ULTRASHAPE

 

LA GARANTIE LIMITEE DANS CETTE ANNEXE S’APPLIQUE UNIQUEMENT A L’EQUIPEMENT ULTRASHAPE.

 

Syneron Candela garantit à l’Acheteur que, sous réserve du paiement par l’Acheteur de tous les frais dus à Syneron Candela : (i) pour un délai d’un (1) an à partir de l’expédition de l’Equipement, l’Equipement sera matériellement conforme à ses spécifications fournies par Syneron Candela.  La seule obligation de Syneron Candela et le recours exclusif de l’Acheteur en cas de toute défaillance de l’Equipement de fonctionner comme garanti ci-dessus, est la correction ou le remplacement, à la discrétion de Syneron Candela, de l’élément d’Equipement non-conforme, à condition toutefois que Syneron Candela ait été notifiée par l’Acheteur de la non-conformité préalablement à l’expiration du délai de garantie prévu ci-dessus.  

Chaque Transducteur fonctionnera conformément à ses spécifications fournies par Syneron Candela pendant un (1) an.  La seule obligation de Syneron Candela et le recours exclusif de l’Acheteur pour tout manquement du Transducteur de fonctionner comme garanti ci-dessus est le remboursement du pro rata du prix d’achat payé par l’Acheteur correspondant au nombre d’impulsions (ou à tout autre critère pertinent selon la garantie applicable à ce moment) pour lequel le Transducteur a été utilisé par rapport au nombre maximal autorisé d’impulsions (ou tout autre critère applicable), à condition toutefois que Syneron Candela ait été immédiatement notifiée par l’Acheteur de la non-conformité.  Les consommables sont fournis sans aucune garantie.  L’Equipement remplacé, y compris les Transducteurs ou les pièces, doit être retourné à Syneron Candela dans les trente (30) jours qui suivront la réclamation faite selon la garantie, conformément aux instructions fournies par Syneron Candela, le manquement de le faire donnant lieu à la facturation du prix intégral de la pièce en question.

Sans limiter aucune disposition limitant la responsabilité financière de Syneron Candela selon le Contrat de vente de l’Equipement, la garantie prévue ci-contre ne s’appliquera pas, et l’Acheteur remboursera à Syneron Candela tous frais et dépenses engagés en rapport avec les marchandises ou les services fournis au cas où : (i) l’Equipement ou toute pièce ou composant de celui-ci a été utilisé autrement que selon ce Contrat, la documentation du produit ou toutes autres instructions écrites, ou il a été sujet à la négligence de ou à un accident par quiconque autre que Syneron Candela, y compris au regard des Transducteurs, une utilisation dépassant le délai maximal déterminé par Syneron Candela, ou si les étiquettes d’identification du produit ou des pièces ont été retirées ou modifiées ; ou (ii) l’Equipement ou toute pièce ou composant de celui-ci a été modifié, réparé, entretenu, maintenu ou altéré par quiconque autre que Syneron Candela ; ou (iii) l’Equipement ou toute pièce ou composant de celui-ci a été associé à un logiciel, un élément matériel ou tout autre équipement non fourni par Ultra Shape Ltd. ("Ultrashape") ; ou (iv) l’Equipement ou toute pièce ou composant de celui-ci a été installé de manière non-conforme avec les instructions d’installation écrite fournies par Syneron Candela, ou quiconque autre que l’Acheteur ; ou (v) l’Equipement ou toute pièce ou composant de celui-ci a été endommagé pour des raisons échappant au contrôle de Syneron Candela ; ou (vi) au cas où l’Equipement aurait été modifié sans le consentement de Syneron Candela ; ou (vi) au cas où l’Équipement aurait été vendu par l’Acheteur de manière non-conforme avec ce Contrat ou a été vendu ou utilisé régulièrement à l’extérieur du Canada ou par une personne autre que l’Acheteur.  L’Acheteur collaborera avec Syneron Candela aux fins d’évaluer les réclamations faites selon la garantie prévue ci-contre.  L’Acheteur remboursera à Syneron Candela tous les frais et dépenses impliqués dans les efforts de Syneron Candela au cas où le problème pour lequel le service est demandé ne serait pas couvert par la garantie prévue ci-contre.

Les dispositions des garanties qui précèdent et des garanties se trouvant ailleurs dans ce contrat remplacent toute autre garantie, expresse ou implicite, écrite ou orale (y compris toute garantie de qualité marchande et d’aptitude à un but particulier), toutes étant exclues de manière expresse.

L’Acheteur est tenu de notifier Syneron Candela de tout défaut dans les quarante-huit (48) heures qui suivront le moment où l’Acheteur aura pris connaissance du défaut. Tout les éléments d’Equipement de remplacement, à la seule discrétion de Syneron Candela, seront des produits neuf ou remanufacturés, et sont garantis pour le reste du délai de garantie d’origine ou pour trente (30) jours, selon la plus longue des périodes. Cette garantie limitée n’est ni transférable ni cessible est est assujettie à des limitations.  Toutes les réclamations selon lesquelles l’Equipement (tel qu’expédié) n’est pas conforme aux spécifications techniques publiées par Ultrashape devront être faites par écrit dans les dix (10) jours qui suivront leur expédition à l’Acheteur, et toutes réclamations qui n’auront pas été faites pendant ce délai seront considérées avoir été abandonnées. Notre seule responsabilité au regard de telles réclamations sera, à notre seule discrétion, de réparer ou de remplacer tout Equipement ou élément que nous déterminerons comme étant défectueux.

La garantie limitée de cette Annexe ne concerne pas l’Equipement utilisé dans un environnement mobile.  L’utilisation mobile nécessitera un forfait spécial séparé de garantie mobile. Dans la mesure où ke Contrat de vente indique un délai de garantie de plus d’un (1) an ou toutes autres dispositions incompatibles avec cette Annexe de Garantie limitée, la présente Annexe de Garantie limitée préavudra.  La couverture de service selon cette Garantie limitée sera automatiquement suspendue pendant toutes périodes de non-paiement de tous frais dus à Syneron Candela par l’Acheteur (y compris un chèque non compensé).  La couverture de service de la Garantie limitée recommencera lorsque Syneron Candela recevra le paiement complet de tous frais redevables.  Notez que bien que le service de garantie ne sera pas disponible pendant toute période de non-paiement, la période de garantie continuera à courir pendant ce délai.


 Veuillez nous indiquer s’il y a lieu de modifier quoi que ce soit ici.

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